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R.R.A.4V.Q. chapitre C-5 - Règlement de l’arrondissement Charlesbourg sur la constitution d’un comité consultatif sur le développement durable

Article 17
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Texte intégral
17.Le comité peut créer des groupes de travail et en déterminer les mandats.
Ces groupes de travail font leurs recommandations au comité.
Une recommandation d’un groupe de travail n’a d'effet que si elle est ratifiée par le comité.
2002, R.A.4V.Q. 8, a. 17.
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